Le 5 juillet dernier, les parlementaires européens ont statué sur la proposition de directive concernant la réforme du droit d’auteur. Censé offrir davantage de protection aux producteurs de contenus sur Internet, le projet a été recalé.

Directive copyright, une réforme nécessaire aux enjeux délicats

318 voix contre et 31 abstentions sur 627 parlementaires présents.

Si le projet n’a pas fait l’unanimité, il n’a toutefois pas été abrogé.

Malgré ce coup de frein donné au processus d’adoption de la directive, une discussion en séance plénière est vraisemblablement prévue en septembre. Et ce pour réfléchir aux amendements à apporter au texte.

À l’origine de ce projet, la Commission européenne a proposé cette réforme pour adapter les droits d’auteur aux réalités des usages numériques. Et ainsi protéger les auteurs du pillage de leurs œuvres.

Pour autant, les solutions envisagées ont provoqué des débats houleux. Donc qui opposent depuis des mois, GAFAM, éditeurs de presse, artistes auteurs et fervents défenseurs d’un Internet libre.

De l’obligation de rémunérer les auteurs au filtrage automatique

Principaux points de friction de la directive, les articles 11 et 13 ont suscité de vives polémiques. En effet, l’article 11 prévoit au grand dam des GAFAM (Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft), la création d’un droit d’auteur voisin. Permettant aux éditeurs de presse d’exiger la rémunération des auteurs dont ils exploitent les contenus. Autant dire que les géants du net s’opposent farouchement à cette mesure.

L’article 13 propose quant à lui, la mise en place d’un filtrage automatique (Merci les ia !!)  des contenus protégés par le droit d’auteur. Ce qui signifie en d’autres termes que les contenus ne seront accessibles qu’à la condition que les hébergeurs aient préalablement négocié avec les ayants droit.

Si cette solution a de quoi séduire les sociétés de gestion des droits d’auteur ou les producteurs, pourquoi pas ?
Cependant, elle risque de produire des effets dont on ne mesure pas encore toute l’étendue.

Certains défenseurs des libertés numériques parlent d’ailleurs ouvertement du filtrage automatique comme d’un outil de censure. Puisque les plateformes sont désormais tenues responsables des contenus qu’elles hébergent, et donc responsables des éventuelles violations des droits d’auteur, ne seront-elles pas tentées d’appliquer un filtrage excessif pour rester en conformité avec la loi ?

En tout état de cause, les opposants à la directive peuvent se réjouir de leur modeste victoire. Et continuer d’œuvrer pour qu’un compromis équitable se trouve d’ici cette rentrée…